Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
939.58.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 9 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent :
le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est de 30;
la largeur de la façade d’un bâtiment principal correspond à au moins 45 % de la largeur du lot;
la hauteur maximale de la partie du bâtiment qui est située du côté du boulevard Masson est de onze mètres;
la hauteur maximale de la partie du bâtiment qui est située du côté de la rivière Saint-Charles est de quinze mètres;
la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de quatre étages;
au plus 50 % de la superficie du bâtiment principal dépasse la hauteur maximale prescrite;
le pourcentage minimal d’occupation au sol est de 15 %;
la conservation de la zone boisée, située au sud de la partie du territoire visée, est autorisée en remplacement de l’écran visuel exigé sur le lot numéro 6 374 795 du cadastre du Québec.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.